Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Soumission Habitat (« nous », « notre », « nos ») est une plateforme québécoise de mise en relation entre propriétaires et entrepreneurs RBQ certifiés pour des projets de rénovation résidentielle. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec notre service, nous recueillons :

2.1 Données fournies par vous

• Coordonnées : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone
• Détails du projet : type de travaux, superficie, budget approximatif, région, photos optionnelles
• Communications : messages, courriels et appels échangés avec notre équipe

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation
• Données d'utilisation : pages consultées, durée de la visite, source du trafic
• Témoins : voir la section 5

3. Usages des données

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

• Sélectionner et vous mettre en relation avec un entrepreneur partenaire qualifié
• Communiquer avec vous au sujet de votre demande
• Améliorer la qualité de notre service et de notre algorithme de jumelage
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme

Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers à des fins de marketing.

4. Partage avec nos partenaires entrepreneurs

Pour vous mettre en relation avec l'entrepreneur sélectionné, nous lui transmettons uniquement les informations nécessaires : votre prénom, vos coordonnées, et les détails du projet. L'entrepreneur s'engage contractuellement à respecter la confidentialité de vos données et à ne les utiliser que dans le cadre de votre demande.

Aucune donnée n'est partagée avec d'autres tiers sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi.

5. Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons deux catégories de témoins :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, préférences). Aucun consentement requis.
• Témoins analytiques : nous aident à comprendre comment vous utilisez le site afin de l'améliorer. Activés uniquement avec votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

6. Vos droits sous la Loi 25

Vous disposez en tout temps des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à un traitement
• Droit à l'information : être informé d'une décision automatisée vous concernant

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à confidentialite@soumissionhabitat.com. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Sécurité et conservation

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement TLS, accès restreint au personnel autorisé, hébergement sur des serveurs sécurisés au Canada.

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service ou jusqu'à 36 mois après votre dernière interaction, selon la plus longue des deux périodes. Après ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées.

8. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Soumission Habitat
Courriel : confidentialite@soumissionhabitat.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou la législation. Toute modification sera publiée sur cette page avec la nouvelle date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou par avis sur le site.